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Que vous soyez association ou donateur, vous vous posez peut-être encore la question de savoir quelles sont les règles de réduction d’impôts pour dons à des organismes d’intérêt général en 2018. N’étant pas comptable j’ai fait un peu le tri des informations et le plus clair me semble être ce qui est expliqué sur le site de Pluriel Consultants.

Pour l’impôt sur le revenu

Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu doivent être versés aux organismes suivants :

  • les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • les fondations ou œuvres reconnues d’utilité publique, les fondations universitaires ou partenariales, ou encore les fondations d’entreprises ;
  • les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés par le ministre chargé du budget, ainsi que par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la culture ;
  • les organismes agréés d’aide à la création ou à la reprise d’entreprises ;
  • les associations cultuelles et de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
  • les organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins à ces personnes ;
  • les fonds de dotation ;
  • la « Fondation du patrimoine » ou toute association ou fondation qui affecte irrévocablement ces dons à la « Fondation du patrimoine » en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l’article L 143-1 du Code du patrimoine
  • aux organismes étrangers agréés situés dans un Etat de l’Union Européenne ou partie à l’Espace économique européen (sous certaines conditions).

Pour l’IFI (qui remplace l’ISF)

Les organismes éligibles pour une réduction d’IFI ne sont pas strictement identiques à ceux éligibles pour une réduction d’IR. Sont éligibles au dispositif de la réduction d’IFI les dons réalisés au profit :

  • des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
  • des fondations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées au a du 1 de l’article 200 du Code général des impôts ;
  • des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion mentionnées aux articles L.322-4-16-1 et L.322-4-16-2 du Code du travail ;
  • des associations intermédiaires mentionnées à l’article L.322-4-16-3 du même code ;
  • des groupements d’employeurs régis par les articles L 1 253-1 et suivants du code du travail, qui bénéficient du label GEIQ et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification dans les conditions mentionnées à l’article L 6325-17 du même code ;
  • de l’agence nationale de la recherche ;
  • des fondations universitaires et des fondations partenariales – aux organismes étrangers agréés situés dans un Etat de l’Union Européenne ou partie à l’Espace économique européen (sous certaines conditions) ;
  • les associations reconnues d’utilité publique (figurant sur une liste publiée par décret) ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la création et la reprise d’entreprise.

Source : http://www.votre-expert-des-associations.fr

Déductions et réduction, quelle différence ?

Une déduction est une somme soustraite d’un revenu avant calcul alors qu’une réduction est une somme soustraite du montant de l’impôt. Un crédit d’impôt est également une réduction, mais contrairement à cette dernière, il peut vous être remboursé en totalité ou partiellement.

Pour plus d’information, consultez la rubrique sur service-public.fr